Dernière mise à jour : mars 2026
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par l’association Marmande Montgolfières, auprès de clients non professionnels, via le site : https://www.marmande-montgolfieres.fr
Elles concernent la vente de prestations de services : baptêmes de l’air en montgolfière et bons cadeaux associés.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 2 – Identité du vendeur
MARMANDE MONTGOLFIERES – Association loi 1901
SIREN : 928 585 165 00014
Adresse : 18 rue du Stade – 47200 Marmande
Email : contact@marmande-montgolfieres.fr
Téléphone : 06 16 33 35 61
ARTICLE 3 – Prestations proposées
L’association propose des baptêmes de l’air en montgolfière, réalisés dans le cadre d’événements organisés ou de vols ponctuels. Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et définitifs au moment de la commande. L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
ARTICLE 5 – Commande et paiement
La commande est validée après :
- sélection de la prestation,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement intégral par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
Toute commande vaut contrat ferme et définitif. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas conservées par l’association.
ARTICLE 6 – Conditions d’accès au vol
Les baptêmes de l’air sont strictement interdits :
- Aux personnes de moins de 12 ans et mesurant moins de 1m40
- Aux femmes enceintes
- Aux personnes opérées, greffées, porteuses d’une prothèse ou ayant des problèmes cardiaques (moins de 6 mois)
Le Client s’engage à se présenter en bonne condition physique et sobre. Toute personne se présentant sous l’emprise de l’alcool ou de substances psychoactives se verra refuser l’accès au vol sans remboursement.
Le Client s’engage à signaler toute condition particulière pouvant affecter sa participation. Le pilote est seul maître à bord et seul habilité à autoriser ou refuser l’embarquement pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 7 – Ponctualité et no-show
Le Client est tenu de se présenter à l’heure indiquée lors de la réservation. Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation de la participation sans remboursement. En cas de non-présentation (no-show), aucun remboursement ne sera accordé.
ARTICLE 8 – Conditions météorologiques et annulation
Les vols en montgolfière sont strictement soumis aux conditions météorologiques et aux impératifs de sécurité. En cas d’annulation du vol par l’organisation ou le pilote, notamment pour des raisons météorologiques ou techniques :
- le vol est annulé sans possibilité de report,
- le Client est intégralement remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.
ARTICLE 9 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée.
ARTICLE 10 – Responsabilité et assurance
L’association Marmande Montgolfières est couverte par une assurance responsabilité civile aérienne conforme à la réglementation en vigueur. La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de :
- force majeure
- conditions météorologiques défavorables
- non-respect des consignes de sécurité par le Client
- état de santé non déclaré par le Client
ARTICLE 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont utilisées qu’à cette fin. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à : contact@marmande-montgolfieres.fr
ARTICLE 12 – Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CNPM – Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
ARTICLE 13 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Marmande seront saisis.